Validité du contrat UNCMI

Le contrat UNCMI est un des documents majeurs qui va fixer pas mal de règles et nous lier à notre constructeur pendant plus ou moins longtemps ...
Il ne faut donc pas foncer tête baissée (comme nous...) pour le signer, mais prendre le temps de l'étudier et de le comprendre. Donc, avant de signer, demander à votre constructeur de vous fournir un exemplaire vierge de contrat et pencher vous dessus ...

En effet, le jour de la signature,il doit comprendre :
 - Les conditions générales
 - Les conditions particulières
 - La notice descriptive avec le détail des prestations (celles du constructeurs et celles que vous vous réserver pour vous)
 - La garantie de remboursement de vos 5% (nous, on l'a reçue par la poste 4 mois après)

Délai de levée des conditions suspensives :
Chez MSB, c'est 18 mois : Donc, même s'il y a des raisons de suspendre le contrat, on doit attendre 18 mois avant de pouvoir faire jouer cette close. On est lié au constructeur durant tout ce temps.
Moi, le jour de la signature, je ne l'avais pas bien compris ...
Si c'était à refaire, je demanderais de passer à 9 ou 6 mois, certains constructeurs le font semblerait-il  ...

Les conditions suspensives, Art 5.1 des Conditions Générales :
- Avoir un terrain
- Avoir les prêts
- Avoir le permis de construire
- Avoir une assurance "Dommages Ouvrages"
- Avoir la garantie de livraison à prix et délai convenu
Pour l'instant, 5 mois après la signature officielle du contrat (ben oui, on l'a signé en Mai 2007 et en blanc pour "réserver le terrain" qu'on n'a toujours pas au passage ... et on l'a rempli en Juillet quand on commençait à avoir un début d'idée sur les plans de la maison - pas très clair tout ça ...), toutes les conditions suspensives sont encore d'actualité.

Dépose de la demande de permis de construire :
Le constructeur s'engage à déposer les permis (mais pas à l'obtenir ...) dans un délais de 3 mois pour MSB (si tous les documents nécessaires sont fournis par le Maître d'Ouvrage = nous).
Si le contrat est monté normalement, c-à-d s'il est complet le jour de la signature, ça ne devrait, ne pourrait pas dépasser 1 mois.

Lors de la réception du contrat en Recommandé avec Avis de Réception :
Le package doit être le suivant :
- Le contrat UNCMI en lui-même (les conditions générales + les conditions particulières)
- Les plans
- La notice descritive
- La notice d'information (les dispositions légales, nos droits, nos devoirs)

Moi, la notice d'information, je ne l'ai jamais eue, on ne m'en a jamais parlé non plus ...
En fait, il semblerait que si un de ces documents manque et que la lettre accompagnant le contrat n'en fait pas mention, le contrat n'est pas valable. Le contrat serait même annulable à tout moment (sans avoir à attendre la levée des conditions suspensives ...)

Par rapport à l'acquisition du terrain :
Pour l'instant, notre terrain n'est pas notre terrain ... En fait, on n'a pas de terrain.
Il est toujours en cours de viabilisation, l'arrêté de lotir n'étant pas encore sorti.
Donc, pas possible d'acheter ou même de signer un compromis ou promesse de vente.
Mais ce n'est pas grave ;-) , sur notre contrat UNCMI, la case promesse de vente a été cochée, le n° de la parcelle est noté ainsi que sa superficie et son adresse.
En somme, si pas de terrain (ou au minimum un compromis), le contrat n'est pas valide.
On peut donc en demander l'annulation, même après le délai de 7 jours.

Les autres délais du contrat :
Délai de début des travaux : 8 semaines chez MSB - après réalisation des conditions suspensives.
Durée des travaux : 17 mois dans notre cas.

Révision des prix :
Attention, théoriquement, la révision du prix (due à l'indice BT 01) commence à courir à partir de la date de signature du contrat.
Petit calcul : en mai (fait ce qu'il te plait), BT 01 = 755,9. Cet indice est publié tous les mois au Journal Officiel (avec 3 mois de décallage - en septembre on a le chiffre de mai). Tous les mois, il augmente en moyenne de 3.5pts par mois (c'est assez délirant, voir le graph. sur : http://www.indices.insee.fr)
La formule de révision est assez simple :
Prix de la maison x (Nouvel indice / Ancien indice) = Nouveau Prix de la maison
Donc, compte tenu du graph. de l'évolution du BT01, le prix de nos maisons va prendre 1% tous les mois.
Ca fait beaucoup, surtout si on rapproche ça de la durée maxi des travaux, par contrat = 17 mois dans notre cas ... J'ai fait le calcul, c'est allucinant (y a 4 zéros et le premier chiffre c'est pas 1, ni 2 ...)
Bon, heureusement, il est spécifié dans notre contrat UNCMI (en petit à la main ...)
"PRIX NEUTRALISE 18 MOIS" - OUF sauvé ...